
Vous êtes considéré comme effectuant un premier achat lorsque vos bureaux ou sites n'ont jamais commandé ce produit avant vous. Ceci est indiqué par votre numéro de client. Lorsque votre entreprise à déjà effectué une commande à partir d'un autre bureau, vous serez tout de même considéré comme effectuant un premier achat sur la base de l'adresse d'expédition. Veuillez contacter notre service client afin de confirmer votre statut.
Paiement complet dû dans les trente (30) jours qui suivent la date de facturation.
Telles que stipulées sur nos récepissés et factures.
FAB origine.
Tous les produits mis en vente par Draka Elevator Products, Inc. (ci-après Draka EP) sont mis en vente uniquement en respet des conditions générales de vente imprimées sur le verso des factures et du récépissé de devis de commande de Draka EP. UN RESUME DES CLAUSES ESSENTIELLES DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EST REPRODUIT CI-DESSOUS.
Tous les ventes et tarifications de biens ou de services vendus par Draka Draka sont sujettes aux conditions générales de vente imprimées sur le verso des factures et du récépissé de commande de Draka EP. Ces conditions générales de vente sont les seules et exclusives conditions générales applicables à chacune des ventes. Draka EP ne sera pas obligé par des conditions générales indiquées par tout acheteur, lorsqu'elles sont supplémentaires ou différentes des conditions générales mentionnées ci-dessus.
A défaut d'un consentement préalable par écrit, un acheteur doit régler à Draka EP le tarif des denrées en vigueur à la date d'expédition par Draka EP. Tous les prix sont FAB origine à l'exception des mentions exclusives reportées sur les devis, récepissés de commande et factures de Draka EP. Les prix spécifiés n'incluent pas les taxes de ventes, d'utilisation, ou autres taxes similaires applicables.
Draka EP a le contrôle exclusif du mode de transport et d'acheminement des denrées.
Le risque de perte ou de dommages aux denrées est transposé à l'acheteur dès lors que Draka EP place les denrées en possession d'un transporteur public.
Draka EP ne peut être tenu responsable pour tout retard et manquement à la livraison de toutes denrées lorsqu'un tel retard ou manquement tombe sous la contrainte déclarée d'un cas de force majeure.
Dates : toutes les dates de livraison sont approximatives. Aucune garantie de date d'expédition n'est émise à moins que ladite garantie et ses conditions générales ne soient stipulées par écrit.
(a) Les produits de Draka EP : les câbles de déplacement ronds de type ETT (SUPERFLEX®), les câbles de puits (SUPER-DUCT®), les câbles de compensation (WHISPER-FLEX® et STEADI-FLEX®) ainsi que les goulottes métalliques sont garanties comme étant exempts de tout défaut matériel et de fabrication pour toute la durée de vie installée dudit produit. (b) Toutes les autres denrées fabriquées par Draka EP sont garanties comme étant exemptes de défaut matériel ou de fabrication pour une période d'un (1 ) an qui démarre à la date d'expédition à l'acheteur. LES ENGAGEMENTS ET LES RESPONSABILITÉS UNIQUES ET EXCLUSIFS DE DRAKA EP SOUS CES GARANTIES SONT ET SERONT LIMITÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT POUR OU LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DE TOUTES LES DENREES OU PIÈCES DE CELLES-CI LESQUELLES SONT AVÉRÉES ÊTRE DIFFERENTES DE CE QUI EST ENUMERE DANS LA GARANTIE, ET DRAKA EP PEUT DECIDER A SA SEULE DISCRETION DE LA SOLUTION A ADOPTER. DRAKA EP N'EST PAS TENU DE REMBOURSER OU D'INDEMNISER L'ACHETEUR POUR TOUTE DEPENSE DE MAIN D'OEUVRE OCCASIONNEE A L'ACHETEUR POUR LE REMPLACEMENT, L'AJUSTEMENT, OU LA RÉPARATION DE TOUTES MARCHANDISES OU PIÈCES OU POUR TOUT AUTRE TRAVAIL À MOINS QUE DE TELLES DEPENSES SOIENT AUTORISÉES À L'AVANCE PAR DRAKA EP. c) Lorsque des marchandises, pour lesquelles les garanties de Draka EP ne sont pas arrivées à échéance, sont jugées défectueuses en termes de matériel ou de fabrication, Draka EP, à se discrétion, examinera les marchandises à l'endroit où elles sont situées ou, enverra des instructions d'expédition pour le retour des marchandises ou de toutes les pièces défectueuses, dans le cas où des marchandises ou pièces sont retournées à Draka EP, l'acheteur payera par anticipation tous les frais de transport pour un tel retour. d) Toute demande de remboursement pour non respect des garanties de Draka EP sera par conséquent considérée écartée à moins qu'une notification écrite d'une telle demande soit transmise à Draka EP dans les (10) jours suivant la date à laquelle le défaut en question est découvert. (e) Les garanties de Draka EP seront considérées comme nulles et non avenues dès lors que l'acheteur original transfère la propriété des marchandises garanties, à moins que Draka EP ne soit informé par écrit du transfert et du nom et de l'adresse du nouveau propriétaire dans le quinze (15) jours qui suivent la date du transfert de propriété. f) Les garanties de Draka EP ne s'appliqueront à aucune marchandise ou pièce de celle-ci qui aura été soumise à un usage impropre, négligence ou dommage accidentel ou qui contient des défauts qui sont de quelque façon attribuables à une installation inapropriée ou à des altérations ou réparations faites ou exécutées par toute personne ou entité n'étant pas mandatée par Draka EP. En outre, les garanties Draka EP ne s'appliquent pas à toute marchandise ou pièce de celle-ci qui est obtenue par le biais de fabricants autres que Draka EP et revendue par Draka EP. (g) LES GARANTIES STIPULEES ICI SONT LES SEULES ET UNIQUES GARANTIES DE DRAKA EP POUR OU EN RELATION AVEC LES MARCHANDISES. DRAKA EP N'EMET NI N'ASSUME AUCUNE GARANTIE DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE, GARANTIE D'ADAPTABILITE À TOUTE FIN PARTICULIÈRE, GARANTIE QUE LES MARCHANDISES SERONT LIVRÉES EXEMPTES DE RÉCLAMATION LÉGITIME DE TIERS PAR LE NON RESPECT OU ELEMENT SIMILAIRE, OU TOUTE AUTRE GARANTIE DE TOUTE FORME, EXPRESSE, IMPLICITE, OU STATUTAIRE. DRAKA EP N'ADMET NI AUTORISE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ A ASSUMER A SA PLACE TOUTE AUTRE RESPONSABILITE OU OBLIGATION CONNEXE A LA VENTE OU A L'UTILISATION DES MARCHANDISES, ET IL N'EXISTE AUCUN ACCORD ORAL OU GARANTIES COLLATÉRALES À, OU AFFECTANTS, LA VENTE DES MARCHANDISES. (h) LES GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE DRAKA EP ET LES RECOURS DE L'ACHETEUR DIVULGUES ICI SONT LIMITEES A LEURS CONDITIONS GENERALES PRECISES. DRAKA EP NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSALBE DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS, OU CONSECUTIFS, POUR, RESULTANT DE, OU CONNEXES A TOUT NON RESPECT DE LA GARANTIE. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU VENDEUR ET LES RECOURS DU VENDEUR DECLARES ICI DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS POUR, RESULTANT DE, OU CONNEXES A LA GARANTIE OU A TOUT NON RESPECT DE LA GARANTIE DE DRAKA EP.
Les commandes peuvent être annulées uniquement avec le consentement écrit de Draka EP.
Tous les artciles de catalogue sont généralement stockés et disponibles pour une livraison immédiate. Appelez Draka EP pour connaitre le distributeur le plus proche de chez vous. Draka EP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier les caractéristiques et caractéristiques techniques des produits Draka EP sans préavis.
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